Performance énergétique

Décret BACS : Comprendre les enjeux et les impacts pour les bâtiments tertiaires

Le décret BACS, ou décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, a été publié en juillet 2020 et vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² d’installer un système de pilotage énergétique (SPE).

Ce système doit permettre de suivre, d’enregistrer et d’analyser les données de consommation énergétique du bâtiment.

Il doit également permettre de piloter en temps réel les installations techniques du bâtiment, comme le chauffage, la climatisation et l’éclairage.

Quels sont les objectifs du décret BACS ?

Le décret BACS vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 40% d’ici 2030 et de 60% d’ici 2050 en France.

Cette initiative ambitieuse contribuerait à économiser jusqu’à 250 TWh par an, équivalent à la consommation annuelle de 10 millions de foyers français. En fixant des objectifs à court et à long terme, le décret encourage l’adoption de technologies écoénergétiques, stimule l’innovation et soutient les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique tout en offrant des avantages économiques.

Quels sont les impacts du décret BACS pour les propriétaires de bâtiments tertiaires ?

Quels sont les impacts du décret BACS pour les propriétaires de bâtiments tertiaires ?

Ces changements imposés par le décret BACS exigent une planification stratégique et financière, car la mise en conformité peut représenter des coûts initiaux non négligeable. Cependant, ces investissements peuvent se voir alléger grâce à la prime CEE et se traduire par des économies d’énergie à long terme, contribuant à la durabilité environnementale tout en réduisant les coûts opérationnels à terme.

Ainsi, répondez aux exigences liées au décret tertiaire, au décret BACS, à la loi LOM ou encore à la loi ENR.

Le décret BACS incite également les propriétaires à adopter des approches plus responsables sur le plan énergétique, en encourageant l’utilisation de technologies plus efficaces et l’optimisation des processus énergétiques au sein de leurs bâtiments. Ces ajustements peuvent non seulement répondre aux exigences réglementaires, mais aussi renforcer la compétitivité des propriétés tertiaires en les positionnant comme des acteurs engagés dans la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Bien que le décret BACS représente un défi initial pour les propriétaires de bâtiments tertiaires, il offre également l’opportunité d’améliorer la performance énergétique, de réduire l’empreinte carbone et de contribuer de manière proactive aux objectifs nationaux et internationaux en matière de durabilité.

Ainsi, répondez aux exigences liées au décret tertiaire, au décret BACS, à la loi LOM ou encore à la loi ENR.

Quels sont les avantages du décret BACS pour les propriétaires de bâtiments tertiaires ?

Le décret BACS peut apporter de nombreux avantages aux propriétaires de bâtiments tertiaires, notamment :

> Réduction des consommations énergétiques et des factures d’énergie

> Amélioration du confort des occupants

> Valorisation du patrimoine immobilier

> Meilleure image de l’entreprise

Comment se mettre en conformité avec le décret BACS ?

Pour se mettre en conformité avec le décret BACS, les propriétaires de bâtiments tertiaires doivent suivre les étapes suivantes :

> Réaliser un audit énergétique 

> Choisir un système de pilotage énergétique 

> Installer le système de pilotage énergétique 

> Former le personnel

Chronologie du décret BACS

Octobre 2019 : Publication de la loi ELAN qui introduit l’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans les bâtiments tertiaires.

Juillet 2020 : Publication du décret BACS qui fixe les exigences techniques et les obligations pour les propriétaires de bâtiments tertiaires.

1er janvier 2021 : Entrée en vigueur du décret BACS pour les bâtiments de plus de 2 000 m².1er janvier 2021 : Entrée en vigueur du décret BACS pour les bâtiments de plus de 2 000 m².

1er janvier 2022 : Entrée en vigueur du décret BACS pour les bâtiments de plus de 1 000 m².

8 avril 2023 : Publication d’un décret modifiant le décret BACS pour élargir le champ d’application aux bâtiments de plus de 70 kW.

2024 : Le décret BACS est en vigueur et les propriétaires de bâtiments tertiaires doivent se mettre en conformité.

1er janvier 2025 : Date limite pour la mise en conformité des bâtiments de plus de 70 kW et première inspection des BACS pour les bâtiments de plus de 290 kW.

1er janvier 2027 : Première inspection des BACS pour les bâtiments de plus de 70 kW.

Conclusion

Le décret BACS est une réglementation importante pour la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. Il vise à réduire la consommation d’énergie de 40% d’ici 2030 et de 60% d’ici 2050.

Les propriétaires de bâtiments tertiaires doivent se mettre en conformité avec le décret BACS d’ici le 1er janvier 2025. Cela implique de réaliser un certain nombre d’investissements, notamment pour l’installation d’un système de pilotage énergétique et pour la formation du personnel.

Le décret BACS peut apporter de nombreux avantages aux propriétaires de bâtiments tertiaires, notamment la réduction des consommations énergétiques et des factures d’énergie, l’amélioration du confort des occupants, la valorisation du patrimoine immobilier et une meilleure image de l’entreprise.

En résumé, le décret BACS est une opportunité pour les propriétaires de bâtiments tertiaires de réduire leur impact environnemental et d’améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.

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